Extrait des accords de Washington (1987)
 

 

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L'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique ci-après dénommé les parties,
Conscients du fait qu'une guerre nucléaire aurait des conséquences dévastatrices pour toute l'humanité,
Sont convenus de ce qui suit :

Article premier. Conformément aux dispositions du présent Traité, chaque partie éliminera ses missiles intermédiaires et à plus courte portée, n'aura pas par la suite de tels systèmes et exécutera les uatres obligations énoncées dans le présent Traité.

Article IV. Chaque partie éliminera tous ses missiles à portée intermédiaire et tous les lanceurs de tels missiles, ainsi que tous les ouvrages et les équipements auxilaires de manière que trois ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent traité et par la suite, aucune partie ne possède de tels lanceurs, ouvrages et équipements auxiliaires.

Article XI. Afin d'assurer la vérification du respect des dispositions du présent Traité, chaque partie aura le droit d'effectuer des inspections sur place conformément au présent article.

Fait à Washington le 8 décembre 1987, en deux exemplaires en langue russe et anglaise.

Notes et études documentaires, n°13-14, 1991.

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Dernière mise à jour le : 11/05/2002